voie commune DP ou PA

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai un doute pour la création d'un lotissement, à savoir s'il faut déposer une DP ou un PA.

J'ai une maison existante et la création de 2 lots à bâtir. Une voie d'accès déjà existante, mais la largeur devra être modifiée afin de respecter le règlement du PLU. Tout ça hors ABF.

Doit-on déposer une DP ou un PA ?

L'article R.421-19 a) du Code de l'urbanisme soumet à permis d'aménager les lotissements qui prévoient « la création ou l'aménagement de voies [...] communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement »

Est-ce que l'élargissement de la voie d'accès est considérée comme "aménagement de voies" ?

Merci

[Muscardin]

Qui gèrera la voie d'accès ensuite ?

[Angélique 38]

La maison existante, donc servitude de passage par rapport aux 2 lots à bâtir

[Muscardin]

Posez-vous également la question pour les réseaux.
Mais pour moi, c'est DP puisque ces équipements ne seront pas "propres au lotissement".

[Emmanuel Wormser]

le lot bâti a t il été expressément inclus dans le périmètre de l'opération ?

[Angélique 38]

le lot bâti a t il été expressément inclus dans le périmètre de l'opération ?

Non, il n'en fait pas parti, il y a juste les 2 lots à bâtir et le chemin d'accès qui va les desservir. Et ce même chemin, va desservir aussi le bâti.