Bonjour,
Nous avons des surveillants de piscine, que nous recrutons pour l'été, en saisonnier. L'un d'eux a cassé sa montre dans l'exercice de ses fonctions. Il en a racheté une car il ne pouvait pas réparer l'ancienne. Quelle est l'imputation pour réaliser un mandat lui permettant de le rembourser de ce montant?
En vous remerciant,
Rica
Imputation remboursement montre
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Re: Imputation remboursement montre
Bonjour,
Dans mes mairies quand nous faisons des remboursement d'avance de frais, nous les imputons sur les articles sur lesquels nous aurions fait les mandats si nous avions fait la commande nous-même (par exemple : l'élu achète des fournitures d'entretien, nous le remboursons sur le 60631...) par contre, une délibération est prise à chaque fois avec copie de la facture jointe.
N'hésitez pas à prendre contact auprès de votre perception pour vous renseigner sur la procédure à suivre et sur l'article d'imputation le plus adapté à votre situation.
Dans mes mairies quand nous faisons des remboursement d'avance de frais, nous les imputons sur les articles sur lesquels nous aurions fait les mandats si nous avions fait la commande nous-même (par exemple : l'élu achète des fournitures d'entretien, nous le remboursons sur le 60631...) par contre, une délibération est prise à chaque fois avec copie de la facture jointe.
N'hésitez pas à prendre contact auprès de votre perception pour vous renseigner sur la procédure à suivre et sur l'article d'imputation le plus adapté à votre situation.
Re: Imputation remboursement montre
Bonjour, Je vous remercie!
Cordialement,
Rica
Cordialement,
Rica