Je me permets de vous contacter concernant un projet de création d'un magasin de vente de produits biologiques de 45m²dans une ferme rénover de , je voudrais savoir à quelles obligations est soumis ce projet en matière de sécurité et accessibilité. Doit-il déposer une Autorisation de travaux ERP ou se contenter d'une attestation sur l'honneur vu la taille du magasin.
le permis vient d’être délivré.
Merci.
ERP
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Re: ERP
Bonjour,
Si je comprends bien il y a là création d'un ERP avec surface de vente : donc AT nécessaire (L.122-3 CCH), quitte à passer par un PC valant AT si le permis s'impose.
Le dossier comprend les pièces du volet sécurité et accessibilité (R.122-11 CCH)
Si je comprends bien il y a là création d'un ERP avec surface de vente : donc AT nécessaire (L.122-3 CCH), quitte à passer par un PC valant AT si le permis s'impose.
Le dossier comprend les pièces du volet sécurité et accessibilité (R.122-11 CCH)
Re: ERP
Bonjour , Effectivement un arrêté a été délivré pour cette autorisation qui comprenait la création d’un atelier maraichage , un bassin de rétention d'eau et création d'un magasin de vente de 45m², c juste jetais surprise que le service instrucuteur ne ma pas alerté au moment du dépôt du PC .La DDTM vient d m’expliquer qu'il faut déposer une AT avec dossier spécifique "sécurité et accessibilité".
Je vous remercie pour votre retour.
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aphrodite