Dans le cadre de l'enfouissement du réseau d'éclairage public, Le syndicat (SMEPGT) se substitue à notre commune pour souscrire l’emprunt finançant les travaux sur les réseaux (éclairage public, enfouissement).
Les versements de la commune au SMEPGT (en contrepartie du remboursement de la charge de la dette (coût des travaux pris en charge par le syndicat) sont inscrits soit en dépenses d'investissement.
Ces versements comportent une part de capital et une part d'intérêts (pour une durée de 10 ans).
Dans la mesure où la commune n'a pas elle-même souscrit directement l'emprunt pour la réalisation des travaux, dans la dépense d'investissement doit-on prendre en compte que la part en capital (et donc les intérêts en charges de fonctionnement) ou bien c'est l'ensemble de l'échéance (Capital + intérêts) qui doit être comptabilisée en dépenses d'investissement.
Merci pour votre éclairage ... si j'ose dire
