Bonjour,
Sur quelle imputation en M57, saisissez-vous la taxe restituée aux communes sur les terrains devenus constructibles ?
En vous remerciant par avance,
IMPUTATION TAXE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
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ThierryCou
- Messages : 4
- Enregistré le : ven. 26 juil. 2024 14:46
Re: IMPUTATION TAXE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Bonjour,
Cela vient surement un peu tard mais en M57 cette taxe s'impute sur le compte 738,
Bien à vous,
Cela vient surement un peu tard mais en M57 cette taxe s'impute sur le compte 738,
Bien à vous,