Réception Partielle Marché Public

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Nbart
Messages : 1
Enregistré le : lun. 20 juil. 2026 14:40

Réception Partielle Marché Public

Message par Nbart »

Bonjour,

Un marché de travaux de réhabilitation se termine et la date de la réception du chantier est prévue en fin de mois.
Des détériorations ont été constatées au niveau du sol qui ne faisait pas partie des travaux.
Nous avons réclamé à l'entreprise A un constat de l'état du sol (document réalisé avant le début du chantier).
Ce constat était prévu dans son DPGF, il a été payé par la collectivité. L'entreprise ne nous a pas fournit ce document.
Nous avons envoyé un courrier en RAR à cette entreprise pour qu'elle nous fournisse ce constat. Nous n'avons pas de réponse de l'entreprise, l'accusé réception du courrier ne nous est pas revenu.

Question : pouvons-nous procéder à la réception partielle du chantier, c'est à dire de tous les lots sauf celui de l'entreprise A qui ne nous a pas fournit le document demandé ?

Avec mes remerciements.
Chafouincasper
Messages : 501
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Réception Partielle Marché Public

Message par Chafouincasper »

no comprendo
il y avait un état des lieux de prévu, pas fait mais payé ! vous êtes fautif comme l'entreprise ..... et impossible de l'imputer à l'entreprise sans ce constat en début de travaux, il vous reste vos yeux pour pleurer ....à moins que l'entreprise fasse un geste mais ça semble mal parti !
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