Délai traitement PV par le Parquet

[Remus]

Bonjour,
Je suis commissionné et assermenté pour les infractions à l'urbanisme.
J'ai récemment dressé un PV d'infraction pour une édification de clôture illégale, en zone F-U du P.P.R.I.
Le PV a été envoyé en RAR au Parquet territorialement compétent et reçu en date du 10 juillet 2026.
A partir de cette date, en général, combien de temps mets la justice avant d'ouvrir une enquête et d'auditionner le pétitionnaire ? Sachant que le Parquet est déjà submergé...
Question subsidiaire : la gendarmerie locale peut-elle m'auditionner également ?

[Emmanuel Wormser]

le temps que le canon refroidisse...
c'est pour ça qu'on a créé le L481-1 qu'il faut savoir manier avec une extrême prudence

[Muscardin]

Oui, la gendarmerie peut vous auditionner, mais en fait cela aurait été mieux de vous adresser directement à eux : Ils sont tenus de recevoir votre PV et de le transmettre.

Temps de traitement : Quand le procureur aura fini les plaintes pour harcèlement, atteintes sexuels, OQTF, homicides et blessures involontaires, infractions routières, etc, etc....
Perso 6 ans pour faire enlever une construction illégale en zone inondable rouge PPRi....
Bref, une clôture illégale, 90 % de chance que le proc ne poursuive même pas.

D'où effectivement la procédure d'astreinte administrative.