Ma jeune collègue secrétaire qui a commencé il y a 5 mois vient au conseil municipal 21h - 22 h30. Donc 1 h 30 d'heure supplémentaire.
Comment doit-elle les récupérer.
Est-ce qu'elle récupère 1 h 30 ? le temps passé au conseil
ou comme ce sont des heures supplémentaire, c'est compté double et elle récupère 3 h ?
Pareil c'est des heures de nuits ? est-ce que quelque chose s'applique en plus ?
Parce que là, elle passe 1 h 30 au conseil et elle pose le double de ce qu'elle fait, c'est-à-dire 3 h. Je lui ai fait remarquer que ce ne doit pas être comme cela. Mais je ne saurai lui expliquer concrètement.
Je croyais que les heures de nuits étaient qu'à partir de 22h dans la fonction publique
Existe-t-il des textes ?
Comment procéder- vous vous ?
conseil municipal et récupération des heures ?
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Re: conseil municipal et récupération des heures ?
Ce que je retiens
- temps de travail fixé à 35 h par semaine (cycle hebdomadaire) : les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36ᵉ heure.
- heure de nuit ; Heures effectuées entre 22 heures et 7 heures
- La réalisation effective des heures supplémentaires doit pouvoir être vérifiée (contrôle automatisé ou décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique)
Les heures supplémentaires sont :
- récupérées, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur,
- Repos compensateur : le repos compensateur est d'une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué ; il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Donc si elle travail de 21h à 22 h 30 elle récupère de 1 h (21h-22h) = repos compensateur équivalent à l'heure de travail effectué + 1 h (les demi-heures compter double comme heure nuits) donc 2 h et non 3 h comme elle le fait depuis le départ.
- temps de travail fixé à 35 h par semaine (cycle hebdomadaire) : les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36ᵉ heure.
- heure de nuit ; Heures effectuées entre 22 heures et 7 heures
- La réalisation effective des heures supplémentaires doit pouvoir être vérifiée (contrôle automatisé ou décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique)
Les heures supplémentaires sont :
- récupérées, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur,
- Repos compensateur : le repos compensateur est d'une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué ; il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Donc si elle travail de 21h à 22 h 30 elle récupère de 1 h (21h-22h) = repos compensateur équivalent à l'heure de travail effectué + 1 h (les demi-heures compter double comme heure nuits) donc 2 h et non 3 h comme elle le fait depuis le départ.