maison à démolir

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur un dossier :

Une personne a eu des malfaçons lors de la construction de sa maison, en 2015.

Entre temps, son terrain est passé en zone Naturelle. Il vient de gagner le procès et me demande s'il a le droit de démolir sa maison et de la reconstruire, même si la parcelle n'est plus constructible et si oui, est-ce qu'il peut modifier l'aspect de sa maison, car il souhaite, sur la même base que sa maison initiale, faire un étage.

Merci beaucoup

[Al Bundy]

Bonjour,

Reconstruction à l'identique ==> L.111-15 du code de l'urbanisme.

Si le pétitionnaire dispose du certificat de non contestation de la conformité des travaux il peut démontrer la régularité de la maison, et donc déposer un permis pour reconstruire à l'identique.
Il peut y ajouter une extension (CE 16/05/2018 n° 406645), sous réserve qu'elle soit autorisée par le PLU.

[Angélique 38]

Merci beaucoup, je vais aller voir l'article.