Dans le cadre de la vérification de la régularité administrative, fiscale et sociale d'un attributaire, les pièces à vérifier sont notamment :
- La liste nominative des travailleurs étrangers
Si l'entreprise n'en emploie pas, doit-elle fournir un document en particulier ?
Merci.
Vérification attributaire
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Chafouincasper
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Re: Vérification attributaire
elle peut établir une attestation avec "Néant"