Bonjour,
Dans le cadre de MAPA, disposez-vous d'un modèle type de courrier de rejet aux candidats évincés ? Notamment pour les éléments suivants ; si la MOA décide de respecter un délai de suspension avant la signature du marché et publication d'un avis de conclure :
- avez-vous une formulation type pour indiquer que nous respecterons un délai minimal de 11 jours entre avis d'intention de conclure et signature du marché ? En pratique donc, les courriers de rejet doivent partir après publication de cet avis ?
Si l'on indique que le marché ne pourra etre signé qu'a compter du xx/xx/xxx est-ce OK (entendu à partir de ce jour là ou jours d'après) ou il faut indiquer la date exacte à laquelle le marché sera signé ?
Enfin, quelle mention de la voie de recours faut il faire ? Faut il citer clairement le refere precontractuel, l'article du code ?
Je vous remercie pour votre aide...
Lettre de rejet
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Lettre de rejet
en MAPA vous n'êtes pas obligé d'informer les perdants même si vous faites un avis d'intention de conclure ....
perso on fait le même courrier que pour les procédures formalisées mais après la notification du marché au gagnant ....
perso on fait le même courrier que pour les procédures formalisées mais après la notification du marché au gagnant ....