Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA travaux, pourriez-vous m'indiquer quels sont les étapes - non obligatoires - mais auxquelles il est conseillé de s'astreindre pour limiter en durée/fermer le risque contentieux ?
1. Respect d'un délai de standstill + envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat = ferme la porte au référé contractuel.
2. Publication d'un avis d'attribution = permet de faire courir le délai de deux mois du recours en contestation de validité du contrat.
Il faut s'astreindre aux deux ? Sur une fiche de la DAJ, il est dit à propos de l'envoi au JOUE de l'avis relatif à l'intention de conclure que celui-ci remplace alors la décision d’attribution.
Je vous remercie pour vos éclairages.
Contentieux MAPA
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Chafouincasper
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Re: Contentieux MAPA
selon le contexte ou selon l'aversion au moindre risque ?
perso si pas d'enjeux et que mon équipe est sérieuse (j'ai confiance, c'est la mienne ! ) aucun des deux (j'informe les perdants après la notification)
sinon risque jugé important je fais le 1
toujours publié avis au dessus des seuils jamais attendu le délai de 2 mois pour notifier
l'aversion au risque ferait le max du max mais avec des dossiers qui n'avancent pas .....
perso si pas d'enjeux et que mon équipe est sérieuse (j'ai confiance, c'est la mienne ! ) aucun des deux (j'informe les perdants après la notification)
sinon risque jugé important je fais le 1
toujours publié avis au dessus des seuils jamais attendu le délai de 2 mois pour notifier
l'aversion au risque ferait le max du max mais avec des dossiers qui n'avancent pas .....