Bonjour,
Je me pose une question concernant l'affichage de la convocation. Je me demande si c'est une obligation qu'elle soit publiée sur le site (ou affichée) et si cela concernait la note de synthèse également ?
Je lis parfois que ce n'est pas une obligation, parfois ci... je ne trouve pas de réponse formelle.
Vous remerciant,
Bonne journée !
Affichage convocation
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Re: Affichage convocation
J'imagine qu'on parle de la convocation à la séance du conseil municipal ou de l'organe délibérant.
Aucun texte ne prévoie qu'elle doive être publiée sur le site internet... sauf s'il a précisément été voté que la publication sur le site internet était le mode normal de publication de la collectivité ou de l'établissement (ce qui sera assez rare en petites communes).
Quant à la note de synthèse, il s'agit d'un document préparatoire à la séance. Elle n'est donc pas communicable en principe, même si certaines des pièces annexées peuvent, elles, l'être.
Aucun texte ne prévoie qu'elle doive être publiée sur le site internet... sauf s'il a précisément été voté que la publication sur le site internet était le mode normal de publication de la collectivité ou de l'établissement (ce qui sera assez rare en petites communes).
Quant à la note de synthèse, il s'agit d'un document préparatoire à la séance. Elle n'est donc pas communicable en principe, même si certaines des pièces annexées peuvent, elles, l'être.