Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de vous vous solliciter à nouveau car nous n'avons que des situations causasses en ce moment….
samedi dernier, deux mariages ont été célébrés, le premier acte de mariage se trouvait sur le recto de l'acte et le second au verso.
Lors de la signature, L'élu a fait une grosse erreur il a signé et a fait signer les époux ainsi que les témoins du premier mariage à la fois sur le recto et le verso de la feuille.
Il y avait une collègue présente qui a réimprimé le second acte de mariage sur une nouvelle feuille, pour que les époux et les témoins du second mariage puisse signer.
Comment procéder pour l'acte "nul" ? doit ont saisir le procureur ? ou existe t-il une autre procédure à suivre ?
Je vous remercie pour vos retours.
Bonne journée
signature recto et verso acte de mariage
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Re: signature recto et verso acte de mariage
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez le verso avec le mariage n°2 + signature du n°1, et un nouveau recto avec mariage n°2 et signatures du n°2.
Vous n'avez alors en principe pas de rupture de numérotation si le mariage n°2 a été réimprimé sur le nouveau recto sans changement de numéro.
Tout ce que vous avez à faire est d'annuler le verso où se trouvent les signatures eronnées pour erreur matérielle.
Alexandre
Si je comprends bien, vous avez le verso avec le mariage n°2 + signature du n°1, et un nouveau recto avec mariage n°2 et signatures du n°2.
Vous n'avez alors en principe pas de rupture de numérotation si le mariage n°2 a été réimprimé sur le nouveau recto sans changement de numéro.
Tout ce que vous avez à faire est d'annuler le verso où se trouvent les signatures eronnées pour erreur matérielle.
Alexandre