parc eolien

[ALAMI]

Bonjour,
Je voudrais savoir si une collectivité peut refuser un projet de parc éolien,(l'emplacement pas loin du bourg et proche d'un lieu touristique)
Merci et bonne fin de semaine.

[Arslan]

Bonjour, il n'y a pas de PC pour un parc éolien, car c'est l'autorisation environnementale que vaut pc, c'est d'ailleurs le seul cas à ma connaissance.

[ALAMI]

qui dit l'autorisation environnementale dit décision du préfet , le maire n'a donc pas le pouvoir de refuser tel projet sur son territoire?
Merci

[Emmanuel Wormser]

la commune peut, sous des conditions précisées par la jurisprudence, contester au tribunal l'autorisation préfectorale...

[ALAMI]

ah , des conditions précises? cadre de vie des habitants par exemple?

[Emmanuel Wormser]

par exemple 467009 et 470723, 21LY03834 , 24LY00838
pour une région : 464958

[ALAMI]

ah oui