Bonjour,..
je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique.
celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein.
Une demande en CLM a été faite...Or son service RH lui a signifié qu'elle ne pouvait pas passer en CLM alors qu'elle est en mi temps thérapeutique.
Il lui a été dit qu'elle ne peut faire cette demande que lors d'un arrêt maladie.
Est ce vraiment le cas ?
Merci
CLM
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Re: CLM
Bonjour une réponse de la Rh oral n'est pas une réponse. Il faut prendre l'habitude de faire les demandes par écrits à l'autorité territoriale qui au cas ou , ouvre le recours administratif.
sinon lisez ce document il y a la réponse. extrait.
"EFFETS SITUATION AGENT – carrière
Les périodes de TPT sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits :
- à avancement
- à promotion
- à pension de retraite
- à un nouveau congé de longue maladie"
https://cdg50.fr/wp-content/uploads/202 ... 062023.pdf
sinon lisez ce document il y a la réponse. extrait.
"EFFETS SITUATION AGENT – carrière
Les périodes de TPT sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits :
- à avancement
- à promotion
- à pension de retraite
- à un nouveau congé de longue maladie"
https://cdg50.fr/wp-content/uploads/202 ... 062023.pdf