Récolement suite à dépôt DAACT permis d’aménager lotissement

[Gosymati22]

Bonjour,

Nous avons une visite de récolement lundi, pour un permis d’aménager pour un lotissement dont nous savons déjà que la DAACT reçue n’est pas conforme (pas de viabilisation réalisée ni accès individuel sur chacun des lots). Cependant, c’est une première pour moi et également dans ma petite commune.

Le pétitionnaire sera représenté. Doit-il également signé le PV, en plus des élus présents ?

Pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre ? Le PV doit-Il être transmis et à qui ensuite ?

Éventuellement, auriez-vous une base de PV à me communiquer ?

Je suis dans un état de stress +++ à ce sujet au point que je n’en dors plus et le service urbanisme de la communauté de communes nous dit de nous débrouiller par nous-mêmes…

Merci pour votre aide.

[Emmanuel Wormser]

depuis quand les raccordements individuels (viaires et aux réseaux secs et humides) sont ils à charge du lotisseur ?

[Muscardin]

La question est plutôt : Est-ce que les travaux réalisés sont différents du Permis d'Aménager ou pas ?

Si oui, alors vous vous opposez à la DAACT en motivant l'opposition par le constat des différences relevées sur le terrain. Et vous mettez en demeure de soit réaliser les travaux tels que décrits dans le PA, soit de déposer un PA modificatif. Et vous notifiez cette opposition par RAR au pétitionnaire.