dépassement du plafond maximum

[manray02]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le montant maximum prévu à l'AE vient d'être dépassé ( la trésorerie n'a pas bloqué).
J'ai vu une jurisprudence indiquant que le montant pouvait être dépassé si cela n'entraîne pas de modification substantielle du marché...
Puis- je donc prévoir un avenant jusque fin d'année ou le marché est-il terminé de lui-même?
Que feriez-vous dans ce cas?

je vous remercie par avance de votre éclairage
Cordialement

[Chafouincasper]

marché annuel ? reconduction possible ? etc
marché simple à PU ? au forfait ?
AC à MS ?
de combien prévoyez vous le dépassement ? d'où vient ce dépassement ?

faut tout dire pour obtenir des réponses pertinentes ...

[manray02]

C'est un accord cadre à bons de commande ( BPU)
période initiale 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ( se termine au 31/12/2026)
Appel d'offres ouvert
dépassement actuel dans les 20.000€ donc prévisible à 40.000€ d'ici la fin d'année
Les raisons cumulées : mauvaise estimation à la base, le service ne contrôle pas les dépenses, des demandes de rajout de la part des élus ( classes vertes ajoutées...)
Merci beaucoup de votre retour,

[Chafouincasper]

le mieux c'est de relancer en MAPA pour démarrer à la rentrée prochaine de septembre en ayant revu vos prévisions à la hausse et pendant ce temps vous passez un marché sans pub ni concurrence avec l'actuel titulaire à moins de 40 000 € ( largement en dessous du seuil )

nota ça sous-entend que le marché actuel se termine au montant payé actuellement par le comptable , ou au plus tard aujourd'hui, pour pouvoir justifier un avenant au strict minimum indispensable si votre comptable l'exige (chez nous ce serait une certitude voire déjà bloquée)