Bonjour à tous et merci de votre participation à ce forum.
Je sais qu'à la vente, la saisie des domaines est obligatoire au premier mètre carré vendu.
Qu'en est-il des parts d'un bien non délimité (BND) possédées par la commune ? Nous sommes propriétaires à 25 % dans un BND, ce qui représente 2000 et quelques m² dans la parcelle mais pas de délimitation physique, comme son nom l'indique. Et nous sommes sollicités par un des autres bénéficiaires qui souhaite racheter les parts de tout le monde. (5 propriétaires au total).
Domaines ou pas ?
domaines et BND
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4121
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: domaines et BND
domaines... par sécurité, car il y aura surement des jaloux
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: domaines et BND
Et pourquoi ne faudrait-il pas la saisie des domaines, si elle est obligatoire au premier mètre carré vendu?
À l'intérieur des parcelles BND, on parle de lots qui ont une surface donnée.
À l'intérieur des parcelles BND, on parle de lots qui ont une surface donnée.
Re: domaines et BND
Bonjour,
Ce n'est au 1er m² mais dès le 1er € !
Ce n'est au 1er m² mais dès le 1er € !