construction provisoire pdt durée d'un chantier

[ladenree]

Bonjour,

Un administré a posé début 2026 un container d'env. 20m² sur une partie avant de son terrain qui dispose déjà d'une maison d'habitation et l'a "aménage"r avec création de fenêtres.

Le maire, par courrier, l'a informé que ce type de construction nécessitait une demande d'urbanisme et l'a informé qu'une régularisation était possible.

Le propriétaire répond que sa demande ne nécessite pas de demande car il s'agit d'une construction provisoire nécessaire à un chantier et qu'il est disposé à le laisser tant que ses travaux ne son pas achevés. Il précise que le container et "de destination et d'usage de stockage pour son chantier".

Le pétitionnaire dispose bien, depuis septembre 2023, d'un permis de construire pour une extension de son habitation (23m²) sur l'arrière et la construction d'un carport accolé à la maison.

Peut-on ainsi légitimement considérer que ce container répond à l'article R. 421-5 du CU et qu'il s'agit bien d'une construction temporaire directement lié à la conduite des travaux ?

Perso, ça me parait un peu titré par les cheveux, non ?
De la jurisprudence là dessus ?

Merci à vous,

[Al Bundy]

Bonjour,

Vous voyez chaque titulaire d'une autorisation pour une extension installer un container ou autre pour stocker ses déchets ?

Et dans le même temps, l'application littérale de R.421-5c) pourrait coller. Il faudrait vous rendre sur place pour vérifier la réalité des lieux

[ladenree]

C'est bien pour celà que celà me turlupine...

Sur place, et bien c'est comme un abri de jardin banal...rangement d'une brouette, d'ustensile de jardinage et de bricolage divers...
Chaque instrument utile pour le chantier, certes, mais aussi pour tout les autres jours à la campagne...

Le maire peut-il / doit-il (ou non) apprécier ci cette construction est nécessaire à la conduite des travaux ?

Voilà mon interrogation...

[Arslan]

Je serais tenté de dire que cela relève du déclaratif...

[Jolia31]

J'ai eu le cas il y a quelques années en arrière et mon service urbanisme m'avait fait passer à l'époque le lien suivant :
https://coussyavocats.com/2018/05/08/le ... acterisee/
Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité ou non mais si ça peux vous aider

[Muscardin]

Je ne pense pas qu'on soit là dans le cadre du permis précaire.
J'ai déjà eu le cas, de manière plus "nécessaire" (la personne construisait sa maison et habitait dans son algeco en attendant...).
Je pense que c'est ce lien de nécessité qu'il vous faut creuser...