bonjour ,
j ai un agent qui a été révoque pendant deux ans par l ancien maire , suis je oblige de le reprendre ou un licenciement est possible ? merci
revocation de deux ans
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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les habitants
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revocation de deux ans
Modifié en dernier par webmestre le mar. 26 mai 2026 17:51, modifié 1 fois.
Raison : Choix forum erroné => déplacé.
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Re: revocation de deux ans
Bonsoir,
Si l'agent a été révoqué, la mesure est définitive, l'agent est radié des cadres. Mais vous évoquez une durée de deux ans : il s'agit d'une sanction du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions. L'agent est en droit de retrouver son poste ou, le cas échéant, d’être affecté à un autre poste vacant au sein de votre établissement .
Si l'agent a été révoqué, la mesure est définitive, l'agent est radié des cadres. Mais vous évoquez une durée de deux ans : il s'agit d'une sanction du 3e groupe : exclusion temporaire de fonctions. L'agent est en droit de retrouver son poste ou, le cas échéant, d’être affecté à un autre poste vacant au sein de votre établissement .