Bonjour,
Cette question revient régulièrement, et j'aimerais être éclairée sur des situations précises.
En effet, dans le cadre de mes missions, il m'arrive d’apparaître aux côtés des élus de ma collectivité ou de participer à des réunions publiques (j'y suis bien dans le cadre de mon travail). Les élus / le cabinet prennent fréquemment des photos qui servent à alimenter leurs réseaux sociaux notamment twitter "sur le vif" (La page du Maire, les pages des adjoints...) dans l'esprit "Rencontre ce soir avec les habitants de tel quartier..." , "échanges avec les habitants autour du projet d'aménagement bidule"... Il arrive régulièrement que des collègues et moi figurions distinctement sur ces photos (sans être identifiés par nos noms), nous ne posons pas, mais nous sommes reconnaissables (et à notre insu, nous le découvrons si nous allons voir ensuite les pages en question). Cela nous apparaît problématique car nous apparaissons sur des pages internet "politiques". L'internaute n'est jamais en mesure de faire le distinguo entre des habitants (qui sont bien dans le cadre d'une réunion publique avec une participation volontaire) et des professionnels. Nous avons parfois le sentiment de contribuer malgré nous au faire-valoir politique de nos élus alors que nous sommes présents uniquement dans le cadre de nos fonctions.
Il a souvent été question de "visée informative" dans les cas de jurisprudence (intranet, organigramme), peut-on vraiment parler de cela dans notre cas ?
Nous aimerions réellement que nos élus soient un peu sensibilisés au bon usage des réseaux sociaux (car en tant qu'agents nous le sommes, et particulièrement s'agissant de nos publications sur les réseaux sociaux), mais...
Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Droit à l'image des agents
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Re: Droit à l'image des agents
Instinctivement j'aurai dit que votre accord était nécessaire pour la diffusion de ces images mais c'est loin d'être évident à priori. Le droit à l'image s'applique pour la vie privée mais dans le cadre professionnel c'est plus compliqué.
-alain-bensoussan.com/avocats/droit-image/2015/10/16/
-archimag.com/veille-documentation/2016/02/01/droit-image-personnes-travail
-alain-bensoussan.com/avocats/droit-image/2015/10/16/
-archimag.com/veille-documentation/2016/02/01/droit-image-personnes-travail
Re: Droit à l'image des agents
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse, j'ai posé la question au chatbot de la vie communale qui source ses réponses avec la documentation juridique qu'il a disposition sur le site et voilà sa réponse :
Principe applicable aux agents publics intervenant en réunion publique
Les agents publics territoriaux disposent d’un droit à l’image, qui découle du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 9 du code civil.
Toutefois, ce droit ne vise qu’à limiter la publication des images et non à interdire toute prise de vue dans un cadre public, sauf autorisation des personnes filmées.
Distinction selon les modalités de diffusion et le risque d’identification
L’atteinte au droit à l’image n’est constituée qu’en cas d’identification possible de l’agent.
Ainsi :
• Si la diffusion repose sur des plans larges, incluant par exemple le public, et ne permet pas l’identification des agents présents, il n’y a pas d’atteinte à leur droit à l’image.
• En revanche, si les modalités d’enregistrement ou de photographie conduisent à des plans resserrés permettant d’identifier un agent (par exemple un agent placé aux côtés d’un élu), il existe un risque d’atteinte à son droit à l’image.
Dans ce dernier cas, il semble nécessaire de recueillir le consentement préalable de l’agent concerné pour procéder à la diffusion de l’image.
Conclusion
Les agents intervenant lors de réunions publiques conservent donc un droit à l’image en vertu de l’article 9 du code civil. La légalité de la diffusion des photographies ou vidéos, y compris sur les réseaux sociaux, dépend essentiellement de la possibilité ou non d’identifier l’agent concerné.
Sources
• Droit à l'image des représentants de la collectivité publique : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=126099
• Droit à l'image d'un agent public. Limites : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=138439
• Séance du conseil municipal. Enregistrement. Droit à l’image des conseillers et des agents : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=145760
• Séances du conseil municipal. Enregistrement audiovisuel. Caractère public des séances et droit à l'image : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=132170
N'ayant pas trouvé de réponse, j'ai posé la question au chatbot de la vie communale qui source ses réponses avec la documentation juridique qu'il a disposition sur le site et voilà sa réponse :
Principe applicable aux agents publics intervenant en réunion publique
Les agents publics territoriaux disposent d’un droit à l’image, qui découle du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 9 du code civil.
Toutefois, ce droit ne vise qu’à limiter la publication des images et non à interdire toute prise de vue dans un cadre public, sauf autorisation des personnes filmées.
Distinction selon les modalités de diffusion et le risque d’identification
L’atteinte au droit à l’image n’est constituée qu’en cas d’identification possible de l’agent.
Ainsi :
• Si la diffusion repose sur des plans larges, incluant par exemple le public, et ne permet pas l’identification des agents présents, il n’y a pas d’atteinte à leur droit à l’image.
• En revanche, si les modalités d’enregistrement ou de photographie conduisent à des plans resserrés permettant d’identifier un agent (par exemple un agent placé aux côtés d’un élu), il existe un risque d’atteinte à son droit à l’image.
Dans ce dernier cas, il semble nécessaire de recueillir le consentement préalable de l’agent concerné pour procéder à la diffusion de l’image.
Conclusion
Les agents intervenant lors de réunions publiques conservent donc un droit à l’image en vertu de l’article 9 du code civil. La légalité de la diffusion des photographies ou vidéos, y compris sur les réseaux sociaux, dépend essentiellement de la possibilité ou non d’identifier l’agent concerné.
Sources
• Droit à l'image des représentants de la collectivité publique : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=126099
• Droit à l'image d'un agent public. Limites : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=138439
• Séance du conseil municipal. Enregistrement. Droit à l’image des conseillers et des agents : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=145760
• Séances du conseil municipal. Enregistrement audiovisuel. Caractère public des séances et droit à l'image : https://boutique.laviecommunale.fr/base ... nid=132170
