Bonjour,
Une ancienne administrée s'étant mariée sur notre commune m'indique une erreur sur son acte de naissance : une mention de divorce erronée.
Reprenant son acte de mariage, je vois une mention de divorce apposée en 2016.
Problème : son mari est décédé en novembre 2014 et un jugement d'extinction de divorce est daté de décembre 2014.
Je ne trouve pas l'acte à l'origine de la mention (qui étant donné les éléments reçus doit être une erreur).
L'état civil n'étant pas du tout mon dada (du moins, je ne fais que des actes de décès malheureusement), je ne suis pas certaine de ce que je dois faire.
J'ai le formulaire de demande de rectification mais a priori seule l'intéressée peut le remplir (j'aurai aimé pouvoir lui faire mais je ne trouve pas de "cas" où la mairie demande la rectification), j'ai la copie du jugement d'extinction du divorce (mais pas de moins de trois mois, puis-je le faire authentifier par mon maire ?), j'ai la copie de l'acte de mariage puisque mariée chez nous.
Une fois tous ces documents réunis, j'envoi le tout au Procureur ?
Savez-vous quel est le délai pour recevoir la rectification ?
Merci de votre aide
Mention apposée à tort
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Re: Mention apposée à tort
Bonjour,
Vu qu’il s’agit d’une mention et que, si je comprends bien, vous n’avez pas tous les éléments en votre possession, personnellement j’inviterais l’intéressée à adresser une demande de rectification directement au procureur.
Cordialement,
Serge
Vu qu’il s’agit d’une mention et que, si je comprends bien, vous n’avez pas tous les éléments en votre possession, personnellement j’inviterais l’intéressée à adresser une demande de rectification directement au procureur.
Cordialement,
Serge