Remise gracieuse sur TF

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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CHANTAL.R
Messages : 1
Enregistré le : ven. 24 avr. 2026 09:55

Remise gracieuse sur TF

Message par CHANTAL.R »

Bonjour,
Comment comptabilisez vous une remise gracieuse sur Taxe Foncière déjà mandaté et payé ?
Merci pour vos retour
Startrak
Messages : 338
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Remise gracieuse sur TF

Message par Startrak »

Mandat annulatif ou titre au 773 si la remise concerne un exercice antérieur?
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