Bonjour
Suite au renouvellement électoral, la composition du cst en place dans notre collectivité est "tombée". Nous allons prochainement déliberer pour le renouvellement du cst avec 5 représentants collectivité et 5 représentants du personnel.
Les élections professionnelles se tiendront en décembre 2026, et elles fixeront les syndicats en place. Est ce que cela veut dire qu il ne peut pas y avoir de cst qui se tienne valablement entre le moment où la délibération a été prise (avril) et les élections professionnelles de décembre ?
Donc chez nous concrètement pas de cst dans l année???
Il n y en a pas eu avant les élections municipales.
Merci.
Renouvellement cst
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Re: Renouvellement cst
Bjr. Comment ça il est tombé .' la liste des représentants du personnels reste en place jusqu'aux prochaines élections sauf si tous démissionnent. Et là le problème se posera si une délibération doit avoir l'avis du cst. Ensuite le' collège des représentants de la'commune peut être modifié par arrêté.