Bonjour,
J'ai été interrogé par une commune sur quelque chose qui a déjà bien fleurit partout : les lockers présents chez des particuliers (rare), contre des grandes surfaces ou sur le domaine public.
Faut-il une autorisation pour un élément faisant souvent moins de 5 m² ?
Dans mes recherches, je n'ai seulement retrouvé qu'un dossier de DP en 10 ans d'instruction en collectivité.
Et chez vous comment cela se passe ?
Demandez-vous une autorisation d'urbanisme et si oui avec quel article ?
Merci pour vos observations.
Locker
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Re: Locker
Il n'y a pas de raison de s'affranchir du code pour ces lockers.
S'il s'agit d'une modification de façade : DP.
S'il s'agit d'un élément indépendant posé au sol et inférieur à 5 m² : dispense d'autorisation.
S'il s'agit d'une modification de façade : DP.
S'il s'agit d'un élément indépendant posé au sol et inférieur à 5 m² : dispense d'autorisation.
Re: Locker
Bonjour,
Précision supplémentaire: Locker à déclarer même si son emprise au sol est inf. à 5 m² s'il est situé en zone protégée (Article R421-11 CU).
Cdlt
Précision supplémentaire: Locker à déclarer même si son emprise au sol est inf. à 5 m² s'il est situé en zone protégée (Article R421-11 CU).
Cdlt