Zone AU1

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BénédicteDurtal49
Messages : 2
Enregistré le : lun. 20 avr. 2026 08:12

Zone AU1

Message par BénédicteDurtal49 »

Bonjour,
Sur mon PLU il y a une zone 1 AU avec des bâtiments sur cette zone.
Des travaux sur un des bâtiments est en projet par un de nos services. Peut-on quand même déposer un permis de construire pour ce bâtiment du fait que celui-ci est en zone AU au regard de l'article R151-20 du code de l'urbanisme. Je précise qu'à ce jour, on ne connait pas les capacités des réseaux existant à proximité.
Vous remerciant par avance
Muscardin
Messages : 798
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Zone AU1

Message par Muscardin »

Référez-vous au PLU.
Dans le notre, il y a des dispositions concernant les bâtiments existants pour les zones AU qui en possèdent.
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