Bonjour,
J'ai un agent qui a été inscrit à une formation sur Paris. Il a effectué la réservation de sa chambre et du train.
Or, sa formation est annulée et l'agent ne peut pas se faire rembourser car il n'a pas pris l'option annulation.
Dans ce cas, la collectivité doit-elle rembourser les frais avancés par l'agent?
Merci d'avance.
Excellente journée.
avance frais déplacement d'une formation annulée
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Re: avance frais déplacement d'une formation annulée
Vous lui auriez remboursé les frais de transport et d'hébergement s'il avait participé à la formation donc je ne vois pas ce qui empêcherait de le faire malgré l'annulation. Même si celle-ci n'a pas eu lieu, les dépenses ont été réalisées dans ce cadre.
Si votre crainte est de ne pas pouvoir fournir l'attestation de stage à la DGFIP avec votre mandat, vous avez sûrement une preuve de l'annulation à leur transmettre.
Si votre crainte est de ne pas pouvoir fournir l'attestation de stage à la DGFIP avec votre mandat, vous avez sûrement une preuve de l'annulation à leur transmettre.
Re: avance frais déplacement d'une formation annulée
Merci pour votre réponse.
Excellente journée
Excellente journée