attestation d'accueil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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anyolo
Messages : 5
Enregistré le : mar. 12 nov. 2019 11:03

attestation d'accueil

Message par anyolo »

Bonjour à tous,
j'aurai simplement besoin de connaitre qui peut signer une attestation d'accueil en l'absence du maire ? Est-ce la même chose que pour les actes d'état civil ? une simple délégation de signature ?

Merci et bonne journée à vous
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