Certificat de coutume et nom de famille

[YolaDuchamp]

Bonjour,

Nous avons une question concernant le cas de deux parents, l'un français, l'autre étranger. Les parents, lors de la déclaration de naissance nous ont fournis un certificat de coutume afin de pouvoir couper le nom du père et d'y ajouter le nom de la mère.
Du fait du certif de coutume, il nous a été dit de ne pas mettre 1ère partie-2ème partie. Cependant, cela impliquerait que l’enfant, plus tard, ne puisse pas couper son nom. la mère étant française ainsi que l'enfant, il nous semble illogique que le nom de l'enfant ne soit pas sécable.
Comment procédez-vous de votre côté ?

Merci d'avance de votre aide

[Sojuteus]

Bonjour,

En effet, c'est un sujet qui n'est pas clair dans les textes, et nous avons eu la même réponse que vous par le Tribunal.

Néanmoins, pour moi il faut distinguer 2 situations, en fonction de la rédaction du certificat de coutume :

- soit le certificat de coutume ne porte que sur le fait que le nom de famille du père (ou de la mère) est sécable, et qu'il peut donc transmettre une partie de son nom à son enfant --> dans ce cas-là, couplé à une déclaration conjointe de choix de nom, nous pouvons attribuer une partie du nom du père + le nom de la mère (ou vice-versa) à l'enfant ;

- soit le certificat de coutume mentionne expressément le nom qui doit être donné à l'enfant (ex : "Le nom de l'enfant sera..."), et dans ce cas-là en effet la réponse du tribunal peut s'entendre.

Néanmoins, lorsque l'une des 2 personnes est de nationalité française et qu'il s'agit pour l'autre parent de ne donner qu'une partie de son nom, nous avons de plus en plus tendance à ne pas suivre les consignes du tribunal et à indiquer 1ère partie 2nde partie, tel qu'indiqué pages 128 et 129 de la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation.