mobil home sur terrain constructible

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai une personne qui souhaite donner sa maison à son fils, et à la place, il veut mettre un mobil-home dans son jardin, pour y vivre à l'année.

Sa parcelle est en zone constructible bien sûr.

Est-ce qu'il peut ? pour moi, je dirais que non ...

Merci et bonne journée à tous.

[Emmanuel Wormser]

et moi je dirais que : pourquoi non ?
comment allez vous motiver en droit le refus ?
si vous trouvez, pas de problème !

[Angélique 38]

Par l'article U11 qui dit que les constructions et ouvrages à édifier doivent être adaptés aux caractères des lieux avoisinants et ne doivent pas porter atteinte au paysage urbain + les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques suivantes :
- de la composition des façades limitrophes
- des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant,
- de la volumétrie des toitures et de leur polychromie.

[Emmanuel Wormser]

Les lieux avoisinants sont-ils d'une telle homogénéité qu'ils méritent l'application d'un régime de protection ?

La règle "séquence de voie" s'applique t elle à des constructions en second rideau ?

ça va pas être facile. y en a qu'ont essayé. y z'ont eu des problèmes.

[Angélique 38]

A mince alors, je ne veux pas de problème

La maison est située dans un secteur où les habitations sont denses tout autour (lotissements), donc pas très harmonieux d'avoir un mobil-home autour de maisons 'lambdas".

[Emmanuel Wormser]

c'est à l'élu en charge de prendre ses responsabilités.
vous lui présentez les deux options en précisant les risques et il arbitre

[Angélique 38]

ok, merci beaucoup

[Supermono]

Si le mobil home est posé "à demeure" et constitue "demeure", il perd sa qualité de mobil home. C'est une construction à laquelle vous appliquer les mêmes règles et considérations de circonstances que n'importe quel logement.
Idem pour les discussions autour des "tiny house" ou containers transformés en logement.

[Angélique 38]

Bonjour,

Merci pour ces infos.