Bonjour,
Un EPCI souhaite installée une borne de recharge pour véhicule électrique sur une voirie communale non transférée à l'EPCI . Y a t-il une formalisation de cette superposition d'une borne publique sur du domaine public communale ? merci
Pose borne de recharge pour véhicules électrique voirie communale
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Re: Pose borne de recharge pour véhicules électrique voirie communale
AOT de base je dirais.
après je suppose que l'EPCI fait poser une borne gérée par un prestataire privé et non pas directement par lui donc il faut y penser aussi.
après je suppose que l'EPCI fait poser une borne gérée par un prestataire privé et non pas directement par lui donc il faut y penser aussi.
Re: Pose borne de recharge pour véhicules électrique voirie communale
Merci. On peut considérer que la borne publique (propriété de l'EPCI) comme un abri bus. Comment faire une AOT pour une autre entité publique ?