Service fait
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Jeveuxsavoir
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 26 mars 2026 09:57
Service fait
Bjr, j'atteste des services fait suite à des commandes "bon de commande". Et après réception de la facture. Tout ceci pour permettre le paiement. Suite à des recherches, je pense être ordonnateur délégué. Ma question est vu que je n'ai aucun arrêté, délégation ou autre type de documents officiels. Est ce que j'y ai droit ? Faudrait il pas aussi l'accord du trésorier payeur ? Suis je pas en faute sans document d'autorisation ? J'ai eu simplement eu une réponse du saf pas par écrit que je pouvais attesté. Merci beaucoup pour votre aide et des éclaircissements, cdt.
Re: Service fait
Aucune délégation n'est nécessaire pour l'attestation du "service fait". Il peut s'agit de n'import quelle personne au sein de la collectivité qui dit si "oui ou non" le service facturé a été réalisé.