Service fait

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Jeveuxsavoir
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 26 mars 2026 09:57

Service fait

Message par Jeveuxsavoir »

Bjr, j'atteste des services fait suite à des commandes "bon de commande". Et après réception de la facture. Tout ceci pour permettre le paiement. Suite à des recherches, je pense être ordonnateur délégué. Ma question est vu que je n'ai aucun arrêté, délégation ou autre type de documents officiels. Est ce que j'y ai droit ? Faudrait il pas aussi l'accord du trésorier payeur ? Suis je pas en faute sans document d'autorisation ? J'ai eu simplement eu une réponse du saf pas par écrit que je pouvais attesté. Merci beaucoup pour votre aide et des éclaircissements, cdt.
Startrak
Messages : 335
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Service fait

Message par Startrak »

Aucune délégation n'est nécessaire pour l'attestation du "service fait". Il peut s'agit de n'import quelle personne au sein de la collectivité qui dit si "oui ou non" le service facturé a été réalisé.
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