Bonjour à tous
J'ai mon arrêté pour la délégation de l'officier de l'Etat Civil mon responsable me demande de l'afficher, moi cela me gène un peu, est ce que c'est légal parce que la dernière fois mon ancienne responsable ne me l'a pas demandé.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Arrêté de délégation officier de l'Etat-Civil
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Re: Arrêté de délégation officier de l'Etat-Civil
Bonjour,
Il me semble que les arrêtés nominatifs n'ont pas à être ni publiés en ligne sur le site de la collectivité, ni affichés sur un tableau public (RGPD).
Cordialement,
Il me semble que les arrêtés nominatifs n'ont pas à être ni publiés en ligne sur le site de la collectivité, ni affichés sur un tableau public (RGPD).
Cordialement,