Assainissement individuel sur Domaine Public

[adj636]

Bonjour,

Dans le cadre de la renovation d'une maison en milieu rural, le SPANC a validé un projet d'installation ANC sur le domaine public.
Le précédent maire avait indiqué au propriétaire, si le SPANC est ok, la mairie sera ok.
Je ne pense pas que ça puisse fonctionner comme ça. A mon sens l'installation du système d'assainissement n'est pas possible sur le DP.
Pourriez-vous m'aider pour ce cas svp, si un convention et ou une Autorisation d'Occupation est possible ?
Est-ce que le SPANC fait une erreur en validant les systèmes individuels sur le DP ?

Merci.

Adj636

[Emmanuel Wormser]

chacun son boulot : le SPANC se préoccupe de la capacité du système d'assainissement indiv à traiter les eaux usées, pas de la domanialité...

pour la domanialité du terrain, c'est à son gestionnaire de gérer.

[adj636]

Bonjour,

Donc on peut autoriser une système ANC sur le domaine public, sous couvert d'une convention et d'une autorisation d'occupation précaire et révocable ?
Merci.

adj636

[Emmanuel Wormser]

sous les conditions habituelles réservant l'AOT...
sont-elles réunies ?

[adj636]

Re

C'est la question que je me pose.
Cette autorisation doit être temporaire, mais ce temporaire peut durer longtemps...
La question ne se pose pas quand il s'agit d'une terrasse de restaurant, un échafaudage. Elle s'est posée dans le cas des isolations par l'extérieur, et pour mon cas elle se pose pour cette installation.
J'ai vu que des conventions existaient pour le rejet d'effluents traités, mais je ne trouve rien concernant l'installation sous le domaine public d'un système d'assainissement individuel. D'autant que cette habitation ne fera jamais l'objet d'un raccordement collectif. Donc l'autorisation temporaire risque de durer.

[Muscardin]

Personnellement, je vois mal les suites en cas d'activation du précaire et révocable pour une ANC...

[adj636]

Re

C'est ce que je me dis aussi.
Je vais expliquer tout ça au maire....

Merci

[Emmanuel Wormser]

et un balcon en surplomb du DPublic, ça vous gêne ?

[Muscardin]

Les désordres occasionnés si la commune fait des travaux sur la voirie ne sont pas vraiment du même ordre ...

[Emmanuel Wormser]

mais on ne sait même pas de quel type de DP il s'agit ??!!!

[adj636]

Bonjour,

IL s'agit de la demande d'un particulier qui pour des raisons technique, demande a installer son système d'assainissement individuel sous le domaine public.
Fosse et drain le long d'un chemin communal (très peu utilisé) pour amener à un terrain lui appartenant vers une micro station.
Il faut savoir qu'en principe la partie au dessus de la fosse devrait lui être cédé dans les prochaines années, après déclassement.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

"chemin communal" est une catégorie qui n'existe pas qund on analyse la domanialité...

voie communale ou chemin rural ?
le fossé est il un accessoire de la voirie ?

etc etc...