Bonjour,
Dans le cadre de l’organisation des services de direction au sein des collectivités territoriales, je m’interroge sur les conditions statutaires applicables aux emplois fonctionnels.
Plus précisément, un directeur général des services relevant d’un cadre d’emplois de catégorie A+ est actuellement en fonctions au sein d’une communauté d’agglomération d’environ 60 000 habitants.
Dans la perspective d’une mobilité, il pourrait être amené à exercer ses fonctions au sein d’une communauté de communes d’environ 33 000 habitants.
Dans ce contexte, est-il juridiquement possible pour ce DGS d’être détaché ou mis à disposition auprès d’une collectivité ou d’un EPCI dont la population est inférieure à 40 000 habitants ?
Le cas échéant, quelles seraient les conditions juridiques et les éventuelles limitations applicables à ce type de situation ?
Merci
Détachement ou mise à dispsition emploi fonctionnel
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DALma4a7f6
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