Bonjour une question,
qui est compétent pour signé les actes d'etat civil au lendemain du 2nd tour des municipales ?
OEC en période éléctorale municipale
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Petit Paul
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Re: OEC en période éléctorale municipale
Bonjour,
Les mêmes personnes que la veille.
C'est seulement au conseil d'installation que les délégations aux agents tombent, idem pour les adjoints qui perdent leur qualité d'ODEC en même temps que leur qualité d'adjoint. Cette continuité est prévue pour permettre le fonctionnement pendant la période transitoire.
Si votre conseil d'installation est le samedi 28, alors au soir du 28 le nouveau maire et ses nouveaux adjoints seront compétents pour signer.
Et pour les agents, il faudra faire vite pour faire signer les délégations au maire dès lundi matin.
Alexandre
Les mêmes personnes que la veille.
C'est seulement au conseil d'installation que les délégations aux agents tombent, idem pour les adjoints qui perdent leur qualité d'ODEC en même temps que leur qualité d'adjoint. Cette continuité est prévue pour permettre le fonctionnement pendant la période transitoire.
Si votre conseil d'installation est le samedi 28, alors au soir du 28 le nouveau maire et ses nouveaux adjoints seront compétents pour signer.
Et pour les agents, il faudra faire vite pour faire signer les délégations au maire dès lundi matin.
Alexandre
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Petit Paul
- Messages : 31
- Enregistré le : mar. 23 avr. 2024 04:14
Re: OEC en période éléctorale municipale
Bien reçu merci beaucoup!