Bonjour à tous
Après avoir enregistré une reconnaissance après naissance, je dois envoyer l'avis de mise à jour à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Mais quelle mairie doit inscrire la reconnaissance sur le livret de famille? est-ce la mairie qui a établi l'acte de reconnaissance ou la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Dans l'attente de vos retours
Vous remerciant par avance de votre aide
Cordialement
MENTION RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE SUR LIVRET DE FAMILLE
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Re: MENTION RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE SUR LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
Je dirais que la mairie qui détient l'acte est la mairie qui doit apposer la mention sur le livret de famille.
Je dirais que la mairie qui détient l'acte est la mairie qui doit apposer la mention sur le livret de famille.
Re: MENTION RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE SUR LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
Le livret est un extrait de l'acte de naissance, c'est donc bien la mairie de naissance qui peut l'apposer.
Alexandre
Le livret est un extrait de l'acte de naissance, c'est donc bien la mairie de naissance qui peut l'apposer.
Alexandre
Re: MENTION RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE SUR LIVRET DE FAMILLE
Bonjour
Merci pour vos réponses
Bonne journée
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Bonne journée