révision de prix négative ne reflète pas la réalité

[Emilie415]

Bonjour,
nous avons un marché de transport à la demande révisable. Nous avions utilisé trois index (ci-dessous article du CCAP). Cependant, la révision aboutit à une baisse, alors que la conjoncture et l’augmentation du carburant vont dans le sens inverse. Que pouvons nous faire ?Avez-vous déjà eu le cas?
Merci
cordialement

"Article 7 : révision des prix
7.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
7.2 - Modalités de variation des prix
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 10/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :

Formules
Cn = 15.0% + 85.0% [(0.3 001763252 (n) / 001763252 (o)) + (0.5 001763553 (n) / 001763553 (o)) + (0.2 010562720 (n) / 010562720 (o))]

selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix interviendra sur le premier paiement suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant. Aucune variation provisoire ne sera effectuée."

[Chafouincasper]

il faut comprendre pourquoi ça ne reflète pas l'activité du marché. Il semblerait que le prix du carburant ne soit pas suffisamment pris en compte ... et une pseudo révision annuelle pour du carburant dont le prix est lié aux fluctuations internationales n'est pas le meilleur choix ....
ça irait plus vite si vous donniez le libellé avec le code ... ou un lien vers une source libre d'accès ....
êtes vous certain que ces indices paraissent toujours ? avec une recherche rapide je trouve des séries arrêtées et un choix discutable des deux premiers indices. Une négociation pour remplacer les séries arrêtées (si vous confirmez ma recherche rapide) serait la meilleure solution en s'appuyant sur une réflexion sur les % fixe/gazole routier/ salaires dans les transports... puis également une réflexion sur la fréquence de la révision car ne pas se caler sur la périodicité d'établissement des indices est pour moi une erreur ...

[Emilie415]

En effet pour 2025 c'est bon mais après ils sont arrêtés mais je pensais qu'on ne pouvais pas changer les index ou la formule.
vous pensez que je peux? J'avoue que nous avons pris une formule d'une autre collectivité sans ce poser de question.. Ce marché est un formalisé.

[Chafouincasper]

on peut dans des cas exceptionnels : soit disparition d'un indice soit pour rectifier une erreur manifeste comme un décrochage entre les coefficients calculés et la réalité (mais il faut alors le prouver) ou tout simplement une erreur manifeste dont la rectification est évidente ....
vous êtes dans une situation avec deux motifs : la disparition d'un indice et une sous-pondération manifeste du gazole routier dans les indices retenus qui s'avèrent non représentatifs des prestations réelles .