Livret de famille enfants canadiens
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Livret de famille enfants canadiens
Bonjour, j'ai un couple franco-canadien vivant au Québec qui se marient chez nous. Ils ont 3 enfants de nationalité canadienne mineurs en commun. Comment faire pour le livret de famille français ? Puis-je inscrire les enfants dans le livret du mariage avec en ma possession les actes de naissances canadiens des enfants avec le tampon marianne sur chaque page ou pas ? Merci de votre aide.
Re: Livret de famille enfants canadiens
Bonjour,
Vous ne pourrez pas le remplir.
Le livret de famille français est un recueil des actes détenus par les officiers de l'état civil français pour une même famille.
Ainsi, si les parents canadiens peuvent avoir un livret de famille français qui reproduit leur acte de mariage, les enfants ne peuvent y figurer, car aucun officier de l'état civil français ne détient leurs actes de naissance. Vous ne pouvez pas apposer une Marianne sur une acte que vous ne détenez pas.
Vous pouvez toujours les inviter à voir avec leurs autorités si elles peuvent compléter le livret.
Alexandre
Vous ne pourrez pas le remplir.
Le livret de famille français est un recueil des actes détenus par les officiers de l'état civil français pour une même famille.
Ainsi, si les parents canadiens peuvent avoir un livret de famille français qui reproduit leur acte de mariage, les enfants ne peuvent y figurer, car aucun officier de l'état civil français ne détient leurs actes de naissance. Vous ne pouvez pas apposer une Marianne sur une acte que vous ne détenez pas.
Vous pouvez toujours les inviter à voir avec leurs autorités si elles peuvent compléter le livret.
Alexandre
Re: Livret de famille enfants canadiens
Merci beaucoup pour cette réponse précise.