Bonjour,
On a refusé à un administré son PC. Lui, fait un recours gracieux, que Monsieur le Maire va accepter.
J'ai juste besoin de savoir dans quel ordre dois je faire les choses :
- Refus du PC dans OXALIS
- Courrier recours
- Je contre le refus dans le logiciel en faisant un arrêté du maire qui accorde ses travaux ?
C'est si simple ?
Merci d'avance
Mingenza
Recours gracieux
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Re: Recours gracieux
Bonjour,
Dès lors que votre refus est illégal, et non pas parce que le maire risque de se faire éjecter dimanche, vous pouvez retirer le refus et délivrer l'autorisation. Je pense que vous pouvez procéder par le même acte : un arrêté dont l'article 1 retire le refus et l'article 2 accorde le permis.
Je ne connais pas assez bien oxalis pour savoir comment il faut procéder.
Dès lors que votre refus est illégal, et non pas parce que le maire risque de se faire éjecter dimanche, vous pouvez retirer le refus et délivrer l'autorisation. Je pense que vous pouvez procéder par le même acte : un arrêté dont l'article 1 retire le refus et l'article 2 accorde le permis.
Je ne connais pas assez bien oxalis pour savoir comment il faut procéder.