flux budget 2026 , ouverture de crédits hélios

[PLUTON]

bonjour,

Je souhaiterais recueillir vos retours d'expérience concernant l'exécution budgétaire en début d'exercice en l'absence de vote du budget.

Dans notre collectivité (M57), le budget 2026 n'est pas encore voté. Conformément aux dispositions du CGCT, une délibération a été adoptée autorisant l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses :

dans la limite des crédits inscrits au budget N-1 pour la section de fonctionnement ;

dans la limite de 25 % des crédits du budget N-1 pour la section d'investissement.

Par ailleurs, les restes à réaliser ont été transmis au comptable public via un flux budgétaire.

Toutefois, le comptable public nous demande désormais la transmission d'un flux budgétaire 2026 permettant l'ouverture des crédits, conditionnant la prise en charge des mandats.

Cette pratique m'interroge, car dans mes expériences précédentes (et avec le précédent comptable assignataire), la délibération autorisant l'exécution provisoire était suffisante et aucun flux budgétaire spécifique d'ouverture des crédits n'était exigé.

Mes questions sont donc les suivantes :

En l'absence de vote du budget, la transmission d'un flux budgétaire d'ouverture de crédits pour l'exercice N est-elle juridiquement obligatoire ?

La délibération autorisant l'exécution des dépenses dans la limite du budget N-1 (fonctionnement) et 25 % en investissement ne constitue-t-elle pas le fondement suffisant pour la prise en charge des mandats par le comptable ?

Existe-t-il un texte ou une instruction DGFiP imposant la transmission d'un flux budgétaire dans cette situation ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et retours d'expérience.

[aurelien2701]

Bonjour,

Depuis l'an passé notre trésorerie nous impose également d'envoyer un flux budgétaire pour l'ouverture des 25% de crédits en investissement.

Avant la délibération suffisait, désormais impossible de passer outre ce flux budgétaire.

Je ne sais pas si cela est une obligation légale par contre ...