Cycle de travail

[Benjamin68]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclairage sur une organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Dans mon service, le planning est organisé sur un cycle de deux semaines :

semaine 1 : repos hebdomadaire les lundi et mardi ;

semaine 2 : repos hebdomadaire les samedi et dimanche.

Cette organisation peut donc conduire à travailler plusieurs jours consécutifs entre ces deux périodes de repos.

Sauf erreur de ma part, dans la fonction publique territoriale, le temps de travail peut être organisé en cycle de travail, conformément au décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Ce texte prévoit notamment :

- un repos quotidien minimal de 11 heures,

- un repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives (24 h + 11 h).

Par ailleurs, la Cour de cassation (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-10.733) a récemment précisé que l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par semaine » doit s’apprécier par semaine civile, et qu’il n’est pas exigé que le repos hebdomadaire soit accordé immédiatement après six jours de travail consécutifs.

Ainsi, un salarié peut être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs (jusqu’à 11 ou 12 jours) dès lors qu’un repos hebdomadaire est bien accordé au sein de chaque semaine civile.

Dans ce contexte, est-il juridiquement possible qu’un cycle de travail dans la fonction publique territoriale conduise ponctuellement à travailler plus de 6 jours consécutifs, dès lors que les repos réglementaires sont respectés ?

Merci par avance pour vos retours d’expérience

Benjamin