Question sur intervention dans un bâtiment public

[Nono5]

Bonjour à tous
Je suis électricien bâtiment à Bruxelles
J’aurais une question concernant une intervention dans un bâtiment public (école ou bâtiment communal par exemple)
quand il s’agit d’une mise en conformité ou du remplacement d’un tableau électrique est-ce que les collectivités passent toujours par un marché public, même pour des petits montants ?
ou existe-t-il des procédures simplifiées pour des travaux urgents ou de maintenance ?
Je m’intéresse au fonctionnement des commandes publiques et j’aimerais mieux comprendre comment cela se passe concrètement sur le terrain
Merci d’avance pour vos retours.

Noah

[Chafouincasper]

attention ce site est un site français et même si les marchés publics dépendent de la même règlementation européenne il peut y avoir des différences entre les pays notamment pour les petits montants.

globalement la réponse est
1 chaque Pouvoir acheteur (collectivité Etat ou organisme soumis à cette règlementation) a le choix entre faire par son personnel ou passer un marché public avec une entité juridique tierce (en général une entreprise privée). Dès que la Pouvoir acheteur définit son besoin et envisage de dépenser le moindre centime il doit passer un marché public que ce soit en matière de services, fournitures ou travaux .
2 Selon le montant global de son besoin on détermine le type de procédure et le type de publicité.
3 Ensuite on détermine si on fera un seul marché ou plusieurs puis on examine si les dérogations pour les petits marchés peuvent s'appliquer.

Je suppose que vous voulez savoir pour les très petits marchés , oui il y a des dérogations pour les très petits marchés pouvant aller jusqu'à la possibilité de signer avec une entreprise sans faire de mise en concurrence ni faire de publicité ...
pour répondre précisément il faudrait connaitre le contexte de votre cas et surtout savoir si c'est pour une collectivité française ou belge ...
et concernant l'urgence, en France il faut en pratique se limiter à la suppression du risque immédiat concernant la mise en péril des personnes .... interprétation stricte : le traitement de fond du problème ne peut pas faire l'objet de cette dérogation ...

[webmestre]

Bonjour,

NB : j'ai laissé passer ce message après avoir questionné l'auteur.
Il m'a indiqué son projet de venir travailler dans la FPT française.

[webmestre]

Bon en fait c'était du pipeau .

L'auteur a posté une réponse de remerciement...
... comprenant une pub pour une entreprise belge multi services .
Que je n'est pas validée bien sûr.