Bonjour,
Votre réponse très précise, mais qui date d'il y a une dizaine d'années, est-elle toujours applicable aujourd'hui ?
Nous sommes un office de tourisme en EPIC, et notre régisseur de la taxe de séjour a été nommée par le président de l'Agglo, par un arrêté qui stipule qu'elle a droit à une indemnité de régisseur.
Jusqu'à maintenant c'est indemnité a été versée par l'Agglo, au moyen d'un simple virement sur le compte de notre régisseur.
Pour l'indemnité de 2025, la trésorerie a rejeté le mandat au motif que le versement devait se faire dans le cadre d'un salaire.
Ne serait-il pas plus simple que ce soit l'EPIC qui verse cette indemnité, ce qui pourrait de plus paraître logique dans la mesure où l'intégralité de la taxe de séjour est reversé à l'office de tourisme.
Pouvez-vous également me confirmer que cette indemnité doit bien être assujettie aux différentes charges afférentes à un salaire, que ce soit pour le salarié ou pour l'employeur?
Je vous remercie et vous souhaite une très bonne journée
Claude Grosgurin
Indemnité de régisseur
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Claude Pays de Gex
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Indemnité de régisseur
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