Bonjour,
Nouvelle sur le poste état civil, je dois reprendre la gestion du cimetière qui comme beaucoup a été laissé à l'abandon depuis longtemps.
J'ai commencé par faire un relevé photo de chaque emplacement avec sur excel le nom des personnes trouvées. avec un vieux plan j'essaie de faire une correspondance avec ceux non trouvés et avec les registre des concessions et les bordereaux (quand il y en a !) je mets tout ça ensemble.
Le problème que j'ai c'est que pour chaque emplacement, je n'ai pas de certificat de dc ou d'inhumation .
Je me pose comme question comment savoir avec certitude qui est où ?
Que dois contenir une pochette d'un emplacement ? je suppose qu'il doit y avoir les concessions successives, les reprises s'il y en a.
Mais doit-il y avoir les certificats de dc, les interventions des PF, et est-ce que la mairie doit etre informée de toute inhumation ?
Merci de votre réponse
Gestion cimetière
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Gestion cimetière
Bonjour asterodeya,
Au vu de votre questionnement, je vous invite à effectuer très très très rapidement la formation "gestion d'un cimetière" (CNFPT). Vous aurez toutes les réponses à vos questions et bien plus ......
La vie d'un cimetière doit se retrouver dans les registres de gestion ou dans votre logiciel de gestion cimetière : achat/renouvellement de concession, délivrance de terrain commun, inhumations et exhumations, .............. Chaque concession doit faire l'objet d'un dossier dans lequel figurent toutes les demandes reçues et autorisations délivrées. Chaque opérations funéraires, du nettoyage de la tombe à l'inhumation/exhumation d'un défunt fait l'objet d'une autorisation du maire.... Chaque achat ou renouvellement fait l'objet à l'issue de son paiement d'un titre de concession (arrêté du maire).
Je vous invite à faire établir un plan de votre cimetière très détaillé et de voir ce que vous pouvez réunir pour chaque emplacement. Vous pouvez aussi faire appel à la population (choisissez vos termes !!!) pour compléter les données qui vous manquent .....
Nombre d'élus négligent leurs cimetières car ça coûte cher et amène peu de gloire et de lumière ..... Mais c'est prendre un très gros risque politique, financier et juridique .... Pour rappel, tout problème sur une tombe dont le maire serait reconnu responsable peut aller à 15 000 € d'amende et 1 an de prison ...... Les peines sont cumulatives .... Combien de tombes avez-vous dans votre cimetière concernées par ces négligeances ? J'invite votre DGS à vous épauler de très près afin d'éviter des ennuis à votre collectivité .....
Au vu de votre questionnement, je vous invite à effectuer très très très rapidement la formation "gestion d'un cimetière" (CNFPT). Vous aurez toutes les réponses à vos questions et bien plus ......
La vie d'un cimetière doit se retrouver dans les registres de gestion ou dans votre logiciel de gestion cimetière : achat/renouvellement de concession, délivrance de terrain commun, inhumations et exhumations, .............. Chaque concession doit faire l'objet d'un dossier dans lequel figurent toutes les demandes reçues et autorisations délivrées. Chaque opérations funéraires, du nettoyage de la tombe à l'inhumation/exhumation d'un défunt fait l'objet d'une autorisation du maire.... Chaque achat ou renouvellement fait l'objet à l'issue de son paiement d'un titre de concession (arrêté du maire).
Je vous invite à faire établir un plan de votre cimetière très détaillé et de voir ce que vous pouvez réunir pour chaque emplacement. Vous pouvez aussi faire appel à la population (choisissez vos termes !!!) pour compléter les données qui vous manquent .....
Nombre d'élus négligent leurs cimetières car ça coûte cher et amène peu de gloire et de lumière ..... Mais c'est prendre un très gros risque politique, financier et juridique .... Pour rappel, tout problème sur une tombe dont le maire serait reconnu responsable peut aller à 15 000 € d'amende et 1 an de prison ...... Les peines sont cumulatives .... Combien de tombes avez-vous dans votre cimetière concernées par ces négligeances ? J'invite votre DGS à vous épauler de très près afin d'éviter des ennuis à votre collectivité .....