INDEMNISATION COMPENSATRICE

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Bernadette11
Messages : 1
Enregistré le : ven. 13 févr. 2026 12:40

INDEMNISATION COMPENSATRICE

Message par Bernadette11 »

Bonjour,

J’ai été en arrêt maladie de manière continue du 1er mai 2022 au 30 novembre 2025.

À l’issue de cette période, j’ai été déclarée définitivement inapte à tous les postes, puis mise en retraite pour invalidité à compter du 1er décembre 2025.

Au 23 avril 2022, mon compteur de congés payés faisait apparaître un solde de 235heures, qui ont été perdues du fait de mon arrêt. Je me suis permise de demander si j’avais droit à l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris et fin de relation avec l'employeur.
J'ai reçu un refus ai je un recours?
Merci pour votre aide.
kanac
Messages : 3743
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: INDEMNISATION COMPENSATRICE

Message par kanac »

Regardez ici .

Sinon comment en si peu de temps vous êtes passer en conseil médical , vu un expert et validation de votre retraite par la cnracl.....

https://www.cigversailles.fr/ged/espace ... es-annuels
Bernadette11
Messages : 1
Enregistré le : ven. 13 févr. 2026 12:40

Re: INDEMNISATION COMPENSATRICE

Message par Bernadette11 »

Je vous remercie pour le lien.
Le traitement de mon dossier retraite CNRACL a été traité en 4mois.
Par contre, est ce que la règle des 15 mois de report s'applique dans mon cas?
Est ce que je perds l''année 2022 et 2023 comme me l'indique mon employeur?
Modifié en dernier par Bernadette11 le sam. 14 févr. 2026 12:40, modifié 1 fois.
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