Mariage franco-canadien
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Mariage franco-canadien
Bonjour, pour un mariage célébré en France entre un couple franco-canadien qui habite au Canada, j'ai un doute sur la publication des bans... dois-je faire une publication là-bas ou pas du tout ? Et en règle générale comment cela se passe lorsque les futurs habitent à l'étranger pour les publications ? Merci de vos retours (avec les articles et circulaires de loi si possible).
Re: Mariage franco-canadien
Bonjour,
A priori, il n'existe pas de publication des bans au Canada. L'Ambassade peut fournir une attestation de non publication. (guide pratique état civil et mariage des étrangers en France (Sédi équipement édition 2023).
Clt,
A priori, il n'existe pas de publication des bans au Canada. L'Ambassade peut fournir une attestation de non publication. (guide pratique état civil et mariage des étrangers en France (Sédi équipement édition 2023).
Clt,
Re: Mariage franco-canadien
Bonjour,
Quand vous dites franco-canadien, vous voulez dire qu'ils ont les deux nationalités? Ou que l'un est canadien et l'autre français?
Pour un français ou une personne ayant une double nationalité franco-quelquechose, le droit français prime. Un français qui habite à l'étranger mais se marie en France a besoin d'une publication et d'un CNO du consulat dont il dépend. C'est la mairie française qui envoie la demande de publication au consulat, en principe par mail.
Pour le canadien, c'est un état fédéral et la règlementation sur les bans diffère d'une province à l'autre. Par exemple, pour le Québec, la publication est nécessaire, mais uniquement au lieu de célébration, ainsi s'il est québécois vous êtes dans les clous vu que la France pratique la publication des bans. Je ne connais pas toutes les provinces, mais le coutume vous renseignera.
Alexandre
Quand vous dites franco-canadien, vous voulez dire qu'ils ont les deux nationalités? Ou que l'un est canadien et l'autre français?
Pour un français ou une personne ayant une double nationalité franco-quelquechose, le droit français prime. Un français qui habite à l'étranger mais se marie en France a besoin d'une publication et d'un CNO du consulat dont il dépend. C'est la mairie française qui envoie la demande de publication au consulat, en principe par mail.
Pour le canadien, c'est un état fédéral et la règlementation sur les bans diffère d'une province à l'autre. Par exemple, pour le Québec, la publication est nécessaire, mais uniquement au lieu de célébration, ainsi s'il est québécois vous êtes dans les clous vu que la France pratique la publication des bans. Je ne connais pas toutes les provinces, mais le coutume vous renseignera.
Alexandre
Re: Mariage franco-canadien
Bonjour merci pour ces réponses j'ai l'épouse canadienne et le mari français qui vivent dans la province du Québec. Apparemment pour la publication des bans j'ai l'ambassade de France du Canada qui m'a envoyé le document officiel comme quoi il n'existe pas de publication des bans au canada (pour Québec du moins).
Re: Mariage franco-canadien
Si elle est québécoise et que leur droit n'a pas changé alors effectivement ils considèrent que la pub faite au lieu de célébration, en l'occurrence vous mairie française, suffit. Par contre pour le français vivant au Canada vous aurez besoin de solliciter une pub (à Montréal ou Québec selon leur domicile) et d'avoir un CNO.
Alexandre
Alexandre
Re: Mariage franco-canadien
Merci Alexandre pour cette réponse précise. Je contacterai le consulat au Canada pour les pièces à envoyer et voir si je peux leur transmettre par e-mail ou courrier postal uniquement.