Bonjour à tous,
Nous avons reçu ce jour un dossier de mariage pour un couple franco-espagnol, nous avons précisé à Monsieur (espagnol) qu'il manquait le certificat de coutume et le certificat de capacité matrimoniale, or celui-ci nous a affirmé que faisant partie de l'Union européenne, ces documents n'étaient pas nécessaires. Pouvez-vous svp nous confirmer qu'ils sont bien à fournir ?
Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien nous apporter.
Cordialement,
Marine
Mariage franco-espagnol
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Re: Mariage franco-espagnol
Bonjour Marine,
D'après le Guide pratique (édition 2023) de l'Etat civil et mariage des étrangers en France (SEDI Equipement), page 91, le Consulat espagnol délivre des certificat de célibat et/ou de capacité à mariage et de coutume ....
Le Guide précise qu'il convient aussi de faire signer à l'intéressé une attestation sur l'honneur de non-mariage ou non-remariage.
La seule dispense concerne la légalisation et l'apostille.
Si quelqu'un a une édition plus récente ?
Cordialement,
D'après le Guide pratique (édition 2023) de l'Etat civil et mariage des étrangers en France (SEDI Equipement), page 91, le Consulat espagnol délivre des certificat de célibat et/ou de capacité à mariage et de coutume ....
Le Guide précise qu'il convient aussi de faire signer à l'intéressé une attestation sur l'honneur de non-mariage ou non-remariage.
La seule dispense concerne la légalisation et l'apostille.
Si quelqu'un a une édition plus récente ?
Cordialement,
Re: Mariage franco-espagnol
Bonjour,
Le droit de l'Union Européenne n'a rien à voir là-dedans.
Ils doivent bien fournir un certificat de coutume (consulat) et un certificat de célibat (consulat ou autorités locales).
Depuis novembre 2024 les espagnols sont également passés sur un système de signature électronique des actes (un peu comme les actes du SCEC de Nantes), et au besoin le lien de vérification est ici:
https://sede.mjusticia.gob.es/sereci/in ... 5197884559
Le consulat émettait également une note d'information sur l'état civil électronique, mais je ne sais pas combien de temps ils vont le faire.
Comme l'a dit Azazel44, la seule dispense concerne la légalisation / apostille.
Alexandre
Le droit de l'Union Européenne n'a rien à voir là-dedans.
Ils doivent bien fournir un certificat de coutume (consulat) et un certificat de célibat (consulat ou autorités locales).
Depuis novembre 2024 les espagnols sont également passés sur un système de signature électronique des actes (un peu comme les actes du SCEC de Nantes), et au besoin le lien de vérification est ici:
https://sede.mjusticia.gob.es/sereci/in ... 5197884559
Le consulat émettait également une note d'information sur l'état civil électronique, mais je ne sais pas combien de temps ils vont le faire.
Comme l'a dit Azazel44, la seule dispense concerne la légalisation / apostille.
Alexandre
Re: Mariage franco-espagnol
Bonjour à vous,
Je vous remercie pour votre réponse, nous avons consulté "Le guide de l'état civil" (édition 2020); celui-ci indiquait qu'il fallait fournir soit l'attestation sur l'honneur, soit le certificat de coutume, soit le certificat de célibat, soit le certificat de capacité matrimoniale, mais laissait penser qu'il n'était pas nécessaire de tous les fournir hormis l'attestation sur l'honneur.
Merci encore d'avoir éclairé notre lanterne.
Très bon week-end à vous !
Marine
Je vous remercie pour votre réponse, nous avons consulté "Le guide de l'état civil" (édition 2020); celui-ci indiquait qu'il fallait fournir soit l'attestation sur l'honneur, soit le certificat de coutume, soit le certificat de célibat, soit le certificat de capacité matrimoniale, mais laissait penser qu'il n'était pas nécessaire de tous les fournir hormis l'attestation sur l'honneur.
Merci encore d'avoir éclairé notre lanterne.
Très bon week-end à vous !
Marine