Copro existante création de deux places de parking

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
paub
Messages : 415
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Copro existante création de deux places de parking

Message par paub »

Bonjour,

Une copro existante souhaite créer 2 places de parkings supplémentaires. Il y aurait juste un traçage au sol. Faut il une autorisation d'urba ou pas. Merci
Muscardin
Messages : 788
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Muscardin »

Bonjour.
Je ne vois pas à quel titre.
paub
Messages : 415
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par paub »

Merci pour le retour. On se posait la question car, cette copro va dépasser le seuil autorisé au PLUI du nombre de places de stationnement par logement.
De plus certaines copros, compte tenu de la rareté du stationnement, disposant de terrain autour de leur immeuble souhaitent aussi faire des places de stationnement voire même les ouvrir en une sorte de parking privé contre rémunération.
Emmanuel Wormser
Messages : 4074
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Emmanuel Wormser »

petit rappel : ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de procédure de controle administratif préalable (PC, PA, DP, PD...) qu'on peut méconnaitre le PLU..

mais une question me taraude !

votre PLU fixe un nombre maximum de places de stationnement par unité de surface ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
Messages : 415
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par paub »

Bonjour,

Le PLUI fixe 0, 7 pour logement social et 1 pour logement privé.
Emmanuel Wormser
Messages : 4074
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Emmanuel Wormser »

en nombre max ou nombre min ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
Messages : 415
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par paub »

Nombre max
Emmanuel Wormser
Messages : 4074
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Emmanuel Wormser »

in-croy-able !
et justifié comment dans le rapport de présentation ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 788
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Muscardin »

J'avoue que c'est la première fois que je vois ça également.
Après, dans des quartiers fléchés "sans voiture" ça peut s'entendre...
paub
Messages : 415
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par paub »

"....., le stationnement constitue un levier intéressant et efficace pour agir sur le choix du mode de déplacements des habitants. Ainsi, à travers
le PLUi, il s’agira d’inciter au report modal tout en renforçant l’attractivité des pôles commerciaux de proximité......"

"...... Diminuer les obligations de réalisation d’aires de stationnement dans les constructions neuves en tenant compte du maillage de transports en commun et des pistes cyclables à proximité de l’opération. Plafonner les normes de stationnement pour les bâtiments d’activités....."

".....Mettre en œuvre une stratégie de rationalisation du stationnement....."
Emmanuel Wormser
Messages : 4074
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Copro existante création de deux places de parking

Message par Emmanuel Wormser »

impressionnant !
mais le plafonnement ne semble prévu que pour les batiments d'activités...
bref : à mon sens, règle justifiée et opposable donc prévenez simplement qu'ils s'apprêtent à commettre un délit
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre